Avocat en droit des contrats à Toulouse
Le droit des contrats permet de régir les relations entre personnes (physiques ou morales) ayant conclu un accord écrit, que ce dernier soit de nature civile ou commerciale. Cela implique le respect des obligations prévues et des devoirs accordés par le document.
Présente dès l'étape des négociations, Maître HOUANI - avocat en droit des contrats à Toulouse - est en mesure de vous assister pour différentes tâches, et plus particulièrement la rédaction de l'acte et la résolution de litiges en lien avec ce dernier.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des contrats ?
Maitre Houani vous propose ses services à chaque étape-clef du processus, tant durant la conclusion que l'exécution du contrat. Elle est notamment au fait des complications qui peuvent survenir, comme par exemple :
- Promesse de vente à condition de bénéficier d’un prêt bancaire ;
- Le vendeur refuse de restituer une indemnité d’immobilisation ;
- Encadrement légal avec un allié commercial ;
- S’assurer du bon déroulement des procédures d’un bail.
Votre avocat à Toulouse met à votre disposition son expertise afin de mieux négocier les clauses du contrat. Chacune des parties concernées pourra ainsi définir des attentes réalistes dans les limites autorisées par la loi (limitation des responsabilités, garantie de passifs...).
Quels sont les domaines liés au droit des contrats ?
Même si le droit des contrats est un secteur juridique établi, il est étroitement lié au droit civil, droit du travail et droit de la consommation. Maitre Houani est en mesure de prendre en charge des affaires dans ces trois domaines et de faire valoir vos droits.
Votre avocat procède notamment à la rédaction du contrat (bail, concrétisation d’une opération commerciale, etc.) et veille aussi à sa bonne exécution pour vous éviter toute mauvaise surprise.
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